Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SaaS CoDir.online (ci-après « le Service ») édité par CoDir SAS.

Article 2 — Acceptation

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de confidentialité avant toute utilisation du Service.

Article 3 — Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel et l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Description du Service

CoDir.onlineest une plateforme SaaS B2B de tableaux de bord et d'analyses RH/Paie. Le Service permet notamment :

• L'importation et la visualisation de données de paie
• La génération de tableaux de bord interactifs et de KPI
• L'analyse des effectifs, absences, rémunérations et indicateurs sociaux
• L'export de rapports (PowerPoint, PDF, Excel)
• L'assistance par intelligence artificielle

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas transmettre de contenu illicite ou malveillant
• Veiller à l'exactitude des données importées

Article 6 — Niveaux de service

CoDir SASs'engage à assurer une disponibilité du Service de 99,5 % par mois (hors maintenance programmée). Les opérations de maintenance seront notifiées 48h à l'avance.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Service, son architecture, son code source, ses interfaces et son contenu sont la propriété exclusive de CoDir SAS. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée de son abonnement.

Les données importées par l'utilisateur restent sa propriété. CoDir SASn'acquiert aucun droit sur ces données au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du Service.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

CoDir SASne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité totale de CoDir SASest limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.CoDir SAS peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU.

Article 11 — Modifications

CoDir SASse réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CoDir SAS, sauf disposition d'ordre public contraire.