CSE

Comité Social et Économique

Le CSE (comité social et économique) est l'instance unique de représentation du personnel, obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Il a fusionné les anciennes instances : délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT.

Comment ça se calcule

Ses attributions s'étendent avec l'effectif : à partir de 50 salariés, le CSE est consulté sur la marche économique de l'entreprise, dispose d'un budget de fonctionnement et gère les activités sociales et culturelles. Ses membres sont élus pour quatre ans.

Pourquoi c'est important

Le CSE est un interlocuteur obligatoire sur de nombreuses décisions (organisation, conditions de travail, projets importants). Un dialogue social bien préparé — informations à jour, BDESE tenue — évite contentieux et blocages.

Source : Code du travail, art. L2311-1 et suivants