DSN

Déclaration Sociale Nominative

La DSN (déclaration sociale nominative) est la déclaration mensuelle, unique et dématérialisée par laquelle l'employeur transmet aux organismes sociaux les données individuelles issues de la paie. Elle a remplacé la plupart des anciennes déclarations sociales.

Comment ça se calcule

Produite à partir du logiciel de paie, la DSN est transmise chaque mois (généralement le 5 ou le 15) via net-entreprises. Elle alimente l'URSSAF, les caisses de retraite, la prévoyance ou France Travail, et gère aussi les signalements d'événements (arrêts de travail, fins de contrat).

Pourquoi c'est important

La qualité de la DSN conditionne le juste calcul des cotisations et des droits des salariés ; une DSN erronée entraîne des régularisations et un risque de redressement. C'est le point de vérité des données sociales de l'entreprise.

Source : GIP-MDS — net-entreprises.fr