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Conformité

NAO

Négociation Annuelle Obligatoire

La NAO (négociation annuelle obligatoire) désigne les négociations que l'employeur doit engager chaque année avec les organisations syndicales représentatives, dans les entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux.

Comment ça se calcule

Elle porte notamment sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. C'est une obligation de moyens (négocier loyalement), pas de résultat (aboutir à un accord).

Pourquoi c'est important

Ne pas engager la NAO expose l'employeur à des sanctions et à la remise en cause de certaines exonérations. Bien préparée — avec des données sociales à jour —, elle structure le dialogue social et la politique salariale.

Source : Code du travail, art. L2242-1 et suivants

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